ARRÊTÉ du 31 décembre 2014 · Article

Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016. Voir l'article aujourd'hui

TexteARRÊTÉ du 31 décembre 2014
RattachementAnnexe B
IdentifiantLEGIARTI000030064640
Texte parentLEGITEXT000030064626
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 31 décembre 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. ASSIGNATION DES PLATES-FORMES INTERRÉGIONALES DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

PLATE-FORME INTERRÉGIONALE
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
Plate-forme interrégionale d'Aix-en-Provence
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Plate-forme interrégionale de Bordeaux
Directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques
Plate-forme interrégionale de Dijon
Directeur régional des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or
Plate-forme interrégionale de Lille
Directeur régional des finances publiques du Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord
Plate-forme interrégionale de Lyon
Directeur départemental des finances publiques de la Savoie
Plate-forme interrégionale de Nancy
Directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle
Plate-forme interrégionale de Rennes
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Plate-forme interrégionale de Toulouse
Directeur régional des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne

Plate-forme interrégionale de Paris - Ile-de-France (Savigny-sur-Orge)

Directeur départemental des finances publiques de l'Essonne

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030064640, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.