ARRÊTÉ du 31 décembre 2014 · Article

Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017. Voir l'article aujourd'hui

TexteARRÊTÉ du 31 décembre 2014
RattachementAnnexe B
IdentifiantLEGIARTI000031859511
Texte parentLEGITEXT000030064626
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 31 décembre 2014 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. ASSIGNATION DES PLATES-FORMES INTERRÉGIONALES DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE


PLATE-FORME INTERREGIONALE

COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

Plate-forme interrégionale d'Aix-en-Provence

Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

Plate-forme interrégionale de Bordeaux

Directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques

Plate-forme interrégionale de Dijon

Directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or

Plate-forme interrégionale de Lille

Directeur régional des finances publiques du Nord-Pas-de-Calais-Picardie et du département du Nord

Plate-forme interrégionale de Lyon

Directeur départemental des finances publiques de la Savoie

Plate-forme interrégionale de Nancy

Directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle

Plate-forme interrégionale de Rennes

Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

Plate-forme interrégionale de Toulouse

Directeur régional des finances publiques de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne


Plate-forme interrégionale de Paris-Île-de-France (Savigny-sur-Orge)


Directeur départemental des finances publiques de l'Essonne

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