ARRÊTÉ du 31 décembre 2014 · Article

Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 7 juillet 2017 au 1er janvier 2019. Voir l'article aujourd'hui

TexteARRÊTÉ du 31 décembre 2014
RattachementAnnexe D
IdentifiantLEGIARTI000035108080
Texte parentLEGITEXT000030064626
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 31 décembre 2014 (version du 7 juillet 2017)Légifrance →

1. ASSIGNATION DES DIRECTIONS ZONALES DES COMPAGNIES RÉPUBLICAINES DE SÉCURITÉ, DES COMPAGNIES RÉPUBLICAINES DE SÉCURITÉ, DES DIRECTIONS ZONALES AU RECRUTEMENT ET À LA FORMATION, DES CENTRES DE FORMATION ET DES CENTRES RÉGIONAUX DE FORMATION DE LA POLICE, ET DES ÉCOLES NATIONALES DE POLICE DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

BOUCHES-DU-RHÔNE

Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

GIRONDE

Directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde

ILLE-ET-VILAINE

Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

MOSELLE

Directeur départemental des finances publiques de la Moselle

NORD

Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord

RHÔNE

Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

PARIS

Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035108080, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.