Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1651 du 26 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030065690
Texte parentLEGITEXT000030065677
Référencearticle 7 du décret n°2014-1651 du 26 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2 du titre II de l'annexe au décret du 19 décembre 1997 susvisé, il est ajouté le tableau suivant :
« Décret n° 2014-1651 du 26 décembre 2014 relatif à l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
2. 1
3. Décision d'attribution d'une aide financière individuelle pour la création, la réalisation ou la production d'un projet artistique dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque, en vue de sa représentation au public.
4. Article 2
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997 : art. Annexe
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