DÉCRET n°2014-1628 du 26 décembre 2014 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteDÉCRET n°2014-1628 du 26 décembre 2014
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050814107
Texte parentLEGITEXT000030066230
Référencearticle Annexe du décret n°2014-1628 du 26 décembre 2014 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. LISTE DES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES PUBLICS AYANT UNE ACTIVITÉ D'EXPERTISE OU DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ OU DE L'ENVIRONNEMENT

2. Agence de la biomédecine (ABM).

3. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

4. Office français de la biodiversité.

5. Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).

6. Agence nationale de santé publique (ANSP).

7. Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).

8. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

9. Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).

10. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).

11. Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD).

12. Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

13. Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).

14. Conservatoire des espaces littoraux et des rivages lacustres.

15. Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) en ce qui concerne ses activités liées aux sciences du vivant.

16. Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA).

17. Ecole nationale vétérinaire Toulouse (ENVT).

18. Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS).

19. Ecole des hautes études en santé publique (EHESP).

20. IFP Energies nouvelles (IFPEN).

21. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER).

22. Université Gustave Eiffel.

23. Institut national du cancer (INCA).

24. Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS).

25. Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE).

26. Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).

27. Institut national de transfusion sanguine (INTS).

28. Institut de recherche pour le développement (IRD).

29. Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR).

30. Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech).

31. Laboratoire central de la préfecture de police (LCPP).

32. Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE).

33. Météo-France.

34. Muséum national d'histoire naturelle (MNHN).

35. VetAgro Sup-Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement.

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