Article 2 LEGIARTI000030066869
A abrogé :
- Arrêté du 22 décembre 2006 : art. 1, art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 2014 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (direction générale de l'aviation civile et Ecole nationale de l'aviation civile)
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2014
NatureArrêté
Signé le29 décembre 2014
Publié le31 décembre 2014
Articles1 article en vigueur
NORDEVA1426726A
IdentifiantLEGITEXT000030066865
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile,
Arrêtent :
Fait le 29 décembre 2014.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Ségolène Royal Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, Alain Vidalies Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
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