Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile,
Arrêtent :
en vigueur le 1er janvier 2015, jusqu'au 2 août 2025
1. Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile est fixé à 82, répartis comme suit :
2. 62 emplois de conseiller d'administration classés dans les échelons compris entre le premier et le sixième ;
3. 20 emplois de conseiller d'administration dotés de l'échelon spécial.
A abrogé :
en vigueur le 1er janvier 2015, jusqu'au 2 août 2025
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 décembre 2014.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Ségolène Royal Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, Alain Vidalies Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2014).