Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 2 août 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile est fixé à 82, répartis comme suit :
2. 62 emplois de conseiller d'administration classés dans les échelons compris entre le premier et le sixième ;
3. 20 emplois de conseiller d'administration dotés de l'échelon spécial.
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