1. En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
2. Au cabinet du directeur général (DG/CAB) :
3. - chef du pôle affaires réservées et territoriales.
4. A la direction du transport aérien (DTA) :
5. - conseiller, adjoint au directeur de cabinet (DIR) ;
6. - chef de bureau, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2.
7. 1. A la sous-direction des transporteurs et services aériens (SDT) :
8. - chargé de mission « négociation des accords aériens internationaux » auprès du sous-directeur des transporteurs et services aériens ;
9. - chargé de mission « négociation des accords aériens européens » auprès du sous-directeur des transporteurs et services aériens ;
10. - adjoint au chef du bureau des services aériens internationaux (SDT1) ;
11. - adjoint au chef du bureau des transporteurs français et de l'intervention publique (SDT2) ;
12. - adjoint au chef du bureau des immatriculations (SDT3).
13. 2. A la sous-direction des aéroports (SDA) :
14. - chargé de mission auprès du sous-directeur des aéroports ;
15. - adjoint au chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (SDA3).
16. 3. A la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective (SDE) :
17. - adjoint au chef du bureau prévision, prospective et veille stratégique (SDE1) ;
18. - adjoint au chef du bureau de l'observation du marché (SDE2) ;
19. - adjoint au chef du bureau des études économiques (SDE3).
20. 4. A la sous-direction de la sûreté et de la défense (SRD) :
21. - adjoint au chef du bureau des mesures de sûreté (SRD1) ;
22. - adjoint au chef du bureau de la coordination interministérielle (SRD2) ;
23. - chef du pôle d'analyse du risque pour l'aviation civile (SRD4).
24. 5. A la mission du droit des passagers (MDP) :
25. - adjoint au chef du bureau du droit du transport aérien (MDP1) ;
26. - adjoint au chef du bureau des passagers (MDP2).
27. 6. A la mission de la coopération internationale (MCI) :
28. - chargé de mission.
29. 7. A la mission gestion des ressources :
30. - adjoint au chef de la mission.
31. Au service technique de l'aviation civile (STAC) :
32. - chef du département administratif (STAC/DA).
33. Au secrétariat général :
34. - chef du bureau de la tutelle de l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) ;
35. - chef de projet chargé du plan administration exemplaire ;
36. - responsable de domaine à la mission du système d'information des ressources humaines (MSIRH).
37. 1. A la sous-direction des personnels (SDP) :
38. - chef du centre de service partagé de gestion des ouvriers ;
39. - chef de bureau à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 ;
40. - adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels et du recrutement (SDP1) ;
41. - adjoint au chef du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels (SDP2) ;
42. - adjoint au chef du bureau de l'analyse de gestion et du budget des ressources humaines (SDP3) ;
43. - adjoint au chef du bureau des rémunérations et des pensions (SDP4) ;
44. - adjoint au chef du bureau de la formation professionnelle continue (SDP6) ;
45. - conseiller « mobilité-carrière » (MGPEEC) ;
46. - directeur de l'Association pour la réalisation des actions et des missions sociales (ARAMIS).
47. 2. A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion (SDF) :
48. - chef de bureau à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 ;
49. - chargé de mission « audit financier » auprès du sous-directeur ;
50. - adjoint au chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire (SDF1) ;
51. - adjoint au chef du bureau des marchés et de la dépense publique (SDF2) ;
52. - adjoint au chef de la qualité comptable et de l'analyse financière (SDF3) ;
53. - chef de la mission système d'information financier ;
54. - chargé de mission à la mission achats.
55. 3. A la sous-direction des affaires juridiques (SDJ) :
56. - chef du bureau du contentieux (SDJ2) ;
57. - chef du bureau du droit européen et international (SDJ3).
58. Au service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM) :
59. - chef de domaine.
60. Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :
61. - adjoint au département du contrôle budgétaire central, hors BACEA.
62. Au Service national de l'ingénierie aéroportuaire :
63. - secrétaire général.
64. Au service de gestion des taxes aéroportuaires :
65. - adjoint au chef du service.
66. Dans les services outre-mer de l'aviation civile :
67. - chef du département de la gestion des ressources du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF).
68. A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
69. 1. A l'échelon central :
70. - chargé de mission communication au cabinet du directeur.
71. a) A la sous-direction des ressources humaines :
72. - chef du département de la gestion collective de la sous-direction des ressources humaines (SDRH/GC) ;
73. b) A la sous-direction des finances (SDFI) :
74. - chargé de mission, contrôleur de gestion, auprès du sous-directeur ;
75. c) A la sous-direction de la planification et de la stratégie :
76. - chef du pôle de la coopération internationale (SDPS/INT) ;
77. - chef du pôle relations extérieures (SDPS/EXT) ;
78. - chef du pôle planification (SDPS/PLN).
79. 2. A la direction des opérations (DO) :
80. - adjoint au secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNAs/RP) ;
81. - adjoint au secrétaire général des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest (SNAs/GSO) ;
82. - chef du service administratif des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) Est, Ouest et Sud-Est ;
83. - chef du service administratif d'un service de la navigation aérienne (SNA) ;
84. - chef de la division administrative du service de l'information aéronautique (SIA).
85. 3. A la direction de la technique et de l'innovation (DTI) :
86. - chef du département affaires générales et logistique (AGL) ;
87. - chef de la division marchés-contrats (DTI/ADM/MC).
88. A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
89. 1. A l'échelon central :
90. - chef d'un pôle ;
91. - conseiller communication et relations publiques.
92. a) A la direction gestion des ressources (GR) :
93. - délégué auprès du directeur de la gestion des ressources, conseiller juridique (GR/DIR).
94. b) A la direction des personnels navigants (PN) :
95. - chargé(e) de mission « modernisation des fonctions relevant du domaine des personnels navigants ».
96. c) A la direction technique coopération européenne et réglementation sécurité (ERS) :
97. - chargé de mission, conseiller technique auprès du directeur technique.
98. 2. Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile (DSAC/IR) :
99. - chef du département « gestion des ressources » des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, Centre-Est, Ouest, Sud, Sud-Ouest, Sud-Est et Antilles-Guyane ;
100. - chef de cabinet
101. - chef de division sûreté ou chef de division régulation économique et développement durable des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile Nord, Nord-Est, Centre-Est, Ouest, Sud, Sud-Ouest, Sud-Est et Antilles-Guyane.
102. A l'Ecole nationale de l'aviation civile :
103. - chef du département admission et vie des campus ;
104. - chef du département langues, sciences humaines et sociales.
105. A l'établissement public Météo-France :
106. 1. Au secrétariat général :
107. a) A la direction financière (MF/SG/FI) :
108. - chef du département des affaires financières ;
109. - chef du département de la comptabilité analytique ;
110. - chef du département audit et contrôle internes.
111. b) A la direction de la commande publique, de la logistique et du patrimoine (MF/SG/LOG) :
112. - adjoint au directeur de la commande publique, de la logistique et du patrimoine ;
113. - chef du département des marchés.
114. 2. A la direction des ressources humaines (MF/DRH) :
115. - chef du département de la gestion individuelle ;
116. - chef du département des traitements et salaires et des pensions ;
117. - chef du département de l'action sociale, de santé et de sécurité au travail.
118. 3. A la direction du centre de Toulouse (MF-DCT) :
119. - conseiller juridique, adjoint au chef du département affaires générales.
120. 4. A la direction technique (MF/DT) :
121. - chef du département administration.
122. 5. Dans les directions interrégionales de Météo-France (MF/DSR/DIRs) :
123. - chef de la division administration d'une des directions interrégionales Ile-de-France, Centre, Nord, Nord-Est, Centre-Est, Sud-Est, Ouest, et Sud-Ouest.
124. 6. A l'Ecole nationale de la météorologie (ENM) :
125. - secrétaire général.
126. 7. Au Centre national de recherches météorologiques (CRNM) :
127. - chef de la division affaires générales.
128. 8. A la direction centrale des activités commerciales (MF/D2C) :
129. - chef du département administration.