Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 24 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030068385
Texte parentLEGITEXT000030068383
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er janvier 2015, l'arrêté du 13 novembre 1963 susvisé est modifié comme suit :
2. - au 1 du III de l'article 14, le nombre : « 2014 » est remplacé par le nombre : « 2 015 » ;
- au 1 du III de l'article 14, le nombre : « 3,65 » est remplacé par le nombre : « 3,67 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 novembre 1963 : art. 14
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