Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 30 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030069668
Texte parentLEGITEXT000030069664
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la première phrase de l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé, les mots : « externe et interne » sont remplacés par les mots : « externe, interne et troisième concours ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2007 : art. 1
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