Article 1 LEGIARTI000030069668
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2014
NatureArrêté
Signé le30 décembre 2014
Publié le31 décembre 2014
Articles5 articles en vigueur
NORAFSH1429276A
IdentifiantLEGITEXT000030069664
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000030069670
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007 : art. 2, art. 5, art. 7
Article 3 LEGIARTI000030069672
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000030069674
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007 : art. 10
Article 5 LEGIARTI000030069676
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2014.
Marisol Touraine
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2014).