Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 30 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030069672
Texte parentLEGITEXT000030069664
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au sixième alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : «-pour le candidat au concours interne : » sont remplacés par les mots : «-pour le candidat aux concours interne et troisième concours : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2007 : art. 4
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