Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 30 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030069674
Texte parentLEGITEXT000030069664
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Au cinquième alinéa de l'article 10 du même arrêté, les mots : « au concours interne, » sont remplacés par les mots : « aux concours interne et troisième concours, » et les mots : « l'autorité investie du pouvoir de nomination ; » sont remplacés par les mots : « l'employeur ; » ;
2. II.-Au huitième alinéa du même article, les mots : « Pour le concours interne, » sont remplacés par les mots : « Pour les concours interne et troisième concours, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2007 : art. 10
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