Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 30 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030069670
Texte parentLEGITEXT000030069664
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la première phrase du premier alinéa de l'article 2, au premier alinéa de l'article 5 et dans la première phrase de l'article 7 du même arrêté, le chiffre : « deux » est remplacé par le chiffre : « trois ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2007 : art. 2, art. 5, art. 7
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