Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 30 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030070035
Texte parentLEGITEXT000030070028
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « à l'article » sont remplacés par les mots : « au I de l'article » ;
3. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Ces annexes constituent les surfaces annexes mentionnées au III du même article. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2010 : art. 1
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