Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 30 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030070041
Texte parentLEGITEXT000030070028
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7, les II et III de l'article 8 ainsi que les annexes X à XIII de l'arrêté du 30 décembre 2010 susvisé sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 décembre 2010 : art. 7 Divisions : Art. Annexe X ; Art. Annexe XI ; Art. Annexe XII ; Art. Annexe XIII
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2010 : art. 8
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