Référencearticle 8 de l'arrêté du 24 décembre 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
2. Par dérogation au précédent alinéa, les mandats des présidents en fonction à la publication du présent arrêté restent valables jusqu'au 2 juillet 2015. Les premiers mandats des présidents nommés en application du présent arrêté prennent effet à compter de cette date.
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