1. ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
2. ET DU MINISTÈRE DES OUTRE-MER
3. 1. Opérations des préfectures
| DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés | COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
|---|---|
BAS-RHIN | Direction régionale des finances publiques d'Alsace et du département du Bas-Rhin |
GIRONDE | Direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
PUY-DE-DÔME | Direction régionale des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme |
CALVADOS | Direction régionale des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados |
CÔTE-D'OR | Direction régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or |
ILLE-ET-VILAINE | Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
LOIRET | Direction régionale des finances publiques du Centre et du département du Loiret |
MARNE | Direction régionale des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne |
CORSE-DU-SUD | Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud |
DOUBS | Direction régionale des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs |
SEINE-MARITIME | Direction régionale des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime |
PARIS | Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
HÉRAULT | Direction régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault |
HAUTE-VIENNE | Direction régionale des finances publiques du Limousin et du département de la Haute-Vienne |
MOSELLE | Direction régionale des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle |
HAUTE-GARONNE | Direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne |
NORD | Direction régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord |
LOIRE-ATLANTIQUE | Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique |
SOMME | Direction régionale des finances publiques de Picardie et du département de la Somme |
VIENNE | Direction régionale des finances publiques de Poitou-Charentes et du département de la Vienne |
BOUCHES-DU-RHÔNE | Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
RHÔNE | Direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône |
4. 2. Opérations de la gendarmerie nationale, des secrétariats généraux pour l'administration
5. du ministère de l'intérieur, et du secrétariat général pour l'administration de la police de Paris
| DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés | COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
|---|---|
Bouches-du-Rhône, secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur | Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
Gironde, secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur | Direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
Ille-et-Vilaine, secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur | Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
Moselle, secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur | Direction régionale des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle |
Nord, secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur | Direction régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord |
Rhône, secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur | Direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône |
Val-de-Marne, gendarmerie nationale | Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
Paris/Yvelines, secrétariat général pour l'administration de la police de Paris |