1. ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ, DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE ET DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT
| RÉGION DE RÉSIDENCE de l'ordonnateur secondaire pour tous les départements de la région mentionnée, sauf indication contraire | COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
|---|---|
ALSACE | Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin |
AQUITAINE | Direction départementale des finances publiques de la Dordogne |
AUVERGNE | Direction régionale des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme |
BASSE-NORMANDIE | Direction régionale des finances publiques de Basse-normandie et du département du Calvados |
BOURGOGNE | Direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire |
BRETAGNE | Direction départementale des finances publiques du Morbihan |
CENTRE | Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire |
CHAMPAGNE-ARDENNE | Direction régionale des finances publiques de Champagne-ardenne et du département de la Marne |
FRANCHE-COMTÉ | Direction régionale des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs |
HAUTE-NORMANDIE | Direction départementale des finances publiques de l'Eure |
ÎLE-DE-FRANCE | Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne |
LANGUEDOC-ROUSSILLON | Direction départementale des finances publiques du Gard |
LIMOUSIN | Direction régionale des finances publiques du Limousin et du département de la Haute-Vienne |
LORRAINE | Direction départementale des finances publiques des Vosges |
MIDI-PYRÉNÉES | Direction départementale des finances publiques du Tarn |
NORD - PAS-DE-CALAIS | Direction régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord |
PAYS DE LA LOIRE | Direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire |
PICARDIE | Direction départementale des finances publiques de l'Oise |
POITOU-CHARENTES | Direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime |
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR | Direction départementale des finances publiques de Vaucluse |
RHÔNE-ALPES pour les départements suivants : Ain, Ardèche, Drôme, Loire, Rhône | Direction départementale des finances publiques de l'Ain |
RHÔNE-ALPES pour les départements suivants : Isère, Savoie, Haute-Savoie | Direction départementale des finances publiques de l'Isère |