ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 · Article

Article Annexe F

Article abrogé, en vigueur du 4 janvier 2015 au 1er janvier 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 30 décembre 2014
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000030074634
Texte parentLEGITEXT000030074580
Référencearticle Annexe F de l'arrêté du 30 décembre 2014 (version du 4 janvier 2015)Légifrance →

1. ASSIGNATION DES DÉPENSES SANS ORDONNANCEMENT AVANT RÈGLEMENT LIQUIDÉES À L'INITIATIVE D'UN COMPTABLE PRINCIPAL DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

RÉGION OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE
du comptable principal des services déconcentrés
de la direction générale des finances publiques
à l'initiative de la liquidation
(pour tous les départements de la région mentionnée)
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

ALSACE

Direction régionale des finances publiques d'Alsace et du département du Bas-Rhin

AQUITAINE

Direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde

AUVERGNE

Direction régionale des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme

BASSE-NORMANDIE

Direction régionale des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados

BOURGOGNE

Direction régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or

BRETAGNE

Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

CENTRE

Direction régionale des finances publiques du Centre et du département du Loiret

CHAMPAGNE-ARDENNE

Direction régionale des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne

CORSE

Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud

FRANCHE-COMTÉ

Direction régionale des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs

HAUTE-NORMANDIE

Direction régionale des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime

ILE-DE-FRANCE

Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris

LANGUEDOC-ROUSSILLON

Direction régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault

LIMOUSIN

Direction régionale des finances publiques du Limousin et du département de la Haute-Vienne

LORRAINE

Direction régionale des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle

MIDI-PYRÉNÉES

Direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne

NORD-PAS-DE-CALAIS

Direction régionale des finances publiques de Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord

PAYS DE LA LOIRE

Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique

PICARDIE

Direction régionale des finances publiques de Picardie et du département de la Somme

POITOU-CHARENTES

Direction régionale des finances publiques de Poitou-Charentes et du département de la Vienne

PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

RHÔNE-ALPES

Direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône

GUADELOUPE

Direction régionale des finances publiques de Guadeloupe

MARTINIQUE

Direction régionale des finances publiques de la Martinique

GUYANE

Direction régionale des finances publiques de la Guyane

LA RÉUNION

Direction régionale des finances publiques de La Réunion

MAYOTTE

Direction régionale des finances publiques de Mayotte

POLYNÉSIE FRANÇAISE

Direction des finances publiques de la Polynésie française

WALLIS-ET-FUTUNA

Direction des finances publiques de Wallis-et-Futuna

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Direction des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon

NOUVELLE-CALÉDONIE

Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030074634, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.