1. ASSIGNATIONS SPÉCIFIQUES
2. 1. Assignation des services des douanes
3. a) Dépenses après ordonnancement et recettes :
| DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés | COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|
PARIS (CSP région IDF et administration centrale) | Receveur régional des douanes d'Ile-de-France |
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) | Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône |
4. b) Dépenses sans ordonnancement :
| SERVICE LIQUIDATEUR | DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés | COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|---|
Direction interrégionale des douanes de Lille | RHÔNE (CSP national, sauf IDF) | Directeur régional des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord |
Direction interrégionale des douanes de Rouen | RHÔNE (CSP national, sauf IDF) | Directeur régional des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime |
Direction interrégionale des douanes de Lyon | RHÔNE (CSP national, sauf IDF) | Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône |
Direction interrégionale des douanes de Metz | RHÔNE (CSP national, sauf IDF) | Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle |
Direction interrégionale des douanes de Nantes | RHÔNE (CSP national, sauf IDF) | Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique |
Direction interrégionale des douanes de Dijon | RHÔNE (CSP national, sauf IDF) | Directeur régional des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or |
Direction interrégionale des douanes de Montpellier | RHÔNE (CSP national, sauf IDF) | Directeur régional des finances publiques du Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault |
Direction interrégionale des douanes de Bordeaux | RHÔNE (CSP national, sauf IDF) | Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
Direction interrégionale des douanes de Méditerranée | RHÔNE (CSP national, sauf IDF) | Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
Direction interrégionale des douanes des Antilles-Guyane | RHÔNE (CSP national, sauf IDF) | Directeur régional des finances publiques de la Martinique |
Direction régionale des douanes de Guyane | RHÔNE (CSP national, sauf IDF) | Directeur régional des finances publiques de la Guyane |
Direction régionale des douanes de Guadeloupe | RHÔNE (CSP national, sauf IDF) | Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe |
Direction régionale des douanes de La Réunion | RHÔNE (CSP national, sauf IDF) | Directeur régional des finances publiques de La Réunion |
Direction de Paris Est (Boissy-Saint-Léger) | PARIS (CSP région IDF et administration centrale) | Receveur régional des douanes d'Ile-de-France |
Direction interrégionale des douanes de Roissy | PARIS (CSP région IDF et administration centrale) | Directeur départemental des finances publiques de Seine-Saint-Denis |
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France (hors Boissy-Saint-Léger) | PARIS (CSP région IDF et administration centrale) | Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières | PARIS (CSP région IDF et administration centrale) | Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
5. 2. Assignation du centre de services partagés interministériel de Corse
| DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés | COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|
CORSE-DU-SUD | Directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud |
6. 3. Assignation des centres de services partagés interministériels des départements et collectivités d'outre-mer
| DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE du centre de services partagés | COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|
GUADELOUPE | Direction régionale des finances publiques de Guadeloupe |
MARTINIQUE | Direction régionale des finances publiques de la Martinique |
GUYANE | Direction régionale des finances publiques de la Guyane |
LA RÉUNION | Direction régionale des finances publiques de La Réunion |
POLYNÉSIE FRANÇAISE | Direction des finances publiques de la Polynésie française |
WALLIS-ET-FUTUNA | Direction des finances publiques de Wallis-et-Futuna |
MAYOTTE | Direction régionale des finances publiques de Mayotte |
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | Direction des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon |
NOUVELLE-CALÉDONIE | Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie |
7. 4. Assignation spécifique de services de la direction générale des finances publiques
| SERVICE | COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|
Centre de services partagés de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économique et financier |
Directeur des résidents à l'étranger et des services généraux en qualité de comptable public principal de l'Etat à l'initiative de la liquidation de dépenses sans ordonnancement avant règlement |
8. 5. Assignation spécifique de services du ministère de la justice
| SERVICE | COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|
Centre de services partagés de la Cour de cassation et du Conseil supérieur de la magistrature | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la justice |
9. 6. Assignation spécifique de l'Agence nationale des fréquences
| RECETTES | COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|
Recettes ordonnancées en application de l'article R. 52-3-19 du code des postes et des communications électroniques | Direction des créances spéciales du Trésor |