1. ASSIGNATION DES PENSIONS ET ÉMOLUMENTS ASSOCIÉS
2. 1. Assignation des dépenses de pensions et émoluments associés
| DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE du centre de gestion des retraites ou du centre régional des pensions | COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|
BOUCHES-DU-RHÔNE | Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
CORSE-DU-SUD | Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud |
HAUTE-GARONNE | Direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne |
GIRONDE | Direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
HÉRAULT | Direction régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault |
ILLE-ET-VILAINE | Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
INDRE-ET-LOIRE | Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire |
LOIRE-ATLANTIQUE | Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique |
NORD | Direction régionale des finances publiques de Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord |
PUY-DE-DÔME | Direction régionale des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme |
PARIS | Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
HAUTE-VIENNE | Direction régionale des finances publiques du Limousin et du département de la Haute-Vienne |
LA RÉUNION | Direction régionale des finances publiques de La Réunion |
MARTINIQUE | Direction régionale des finances publiques de la Martinique |
NOUVELLE-CALÉDONIE | Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie |
POLYNÉSIE FRANÇAISE | Direction des finances publiques de la Polynésie française |
3. 2. Assignation des ordres de recouvrer relatifs aux indus de pensions et émoluments associés
| DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE du centre de services partagés | COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|
BOUCHES-DU-RHÔNE | Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
CORSE-DU-SUD | Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud |
HAUTE-GARONNE | Direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne |
GIRONDE | Direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
HÉRAULT | Direction régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault |
ILLE-ET-VILAINE | Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
LOIRE-ATLANTIQUE | Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique |
LOIRET | Direction régionale des finances publiques du Centre et du département du Loiret |
NORD | Direction régionale des finances publiques de Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord |
PUY-DE-DÔME | Direction régionale des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme |
PARIS | Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
HAUTE-VIENNE | Direction régionale des finances publiques du Limousin et du département de la Haute-Vienne |
LA RÉUNION | Direction régionale des finances publiques de La Réunion |
MARTINIQUE | Direction régionale des finances publiques de la Martinique |
NOUVELLE-CALÉDONIE | Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie |
POLYNÉSIE FRANÇAISE | Direction des finances publiques de la Polynésie française |