Article 18 LEGIARTI000030075407
A abrogé :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 janvier 2015
NatureArrêté
Signé le1er décembre 2014
Publié le9 janvier 2015
Articles1 article en vigueur
NORJUST1427007A
IdentifiantLEGITEXT000030075391
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la justice en date du 9 octobre 2014,
Arrête :
Fait le 1er décembre 2014.
Christiane Taubira
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
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