ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 · Article

Article 18

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 1er décembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000030075407

Texte parentLEGITEXT000030075391

Référencearticle 18 de l'arrêté du 1er décembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18

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