1. Le bureau du droit processuel et du droit social :
2. - élabore, le cas échéant en liaison avec la direction des services judiciaires, les textes législatifs et réglementaires de droit processuel en matière civile et sociale devant toutes juridictions non répressives de l'ordre judiciaire ;
3. - participe, en liaison avec le secrétariat général, à l'élaboration du système de référence justice (SRJ) ;
4. - suit, en liaison avec la direction des services judiciaires et le secrétariat général, le développement de la dématérialisation des procédures en matière civile et sociale devant toutes juridictions non répressives de l'ordre judiciaire ;
5. - concourt, en liaison avec le secrétariat général et la direction des services judiciaires, à l'accès dématérialisé à la justice ;
6. - est associé par la direction des services judiciaires à l'étude des questions concernant l'organisation des juridictions non répressives ;
7. - élabore les textes législatifs et réglementaires relatifs aux voies d'exécution, à l'arbitrage et aux modes alternatifs de règlement des litiges ;
8. - est associé par le service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes à l'élaboration de la législation et de la réglementation en matière d'aide juridictionnelle pour les questions de procédure civile ;
9. - concourt à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires en matière de droit du travail et de droit social ;