DÉCRET n°2015-15 du 8 janvier 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2015.

TexteDÉCRET n°2015-15 du 8 janvier 2015

RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie

IdentifiantLEGIARTI000030076290

Texte parentLEGITEXT000030076209

Référencearticle 1 du décret n°2015-15 du 8 janvier 2015 (version du 11 janvier 2015)Légifrance →

1. Les articles 1er à 18 du décret n° 78-498 du 28 mars 1978 sont modifiés conformément aux articles 2 à 16 ci-après.

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