Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-15 du 8 janvier 2015
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie
IdentifiantLEGIARTI000030076262
Texte parentLEGITEXT000030076209
Référencearticle 14 du décret n°2015-15 du 8 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 devient l'article 17et est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Les mots : « à l'article 119-1 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 173-5 et L. 173-6 » ;
3. 2° Les mots : « chef du service interdépartemental de l'industrie et des mines » sont remplacés par les mots : « chef du service déconcentré chargé des mines ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 78-498 du 28 mars 1978 : art. 16, art. 17
Aller plus loin
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