DÉCRET n°2015-15 du 8 janvier 2015 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2015.

TexteDÉCRET n°2015-15 du 8 janvier 2015

RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie

IdentifiantLEGIARTI000030076292

Texte parentLEGITEXT000030076209

Référencearticle 16 du décret n°2015-15 du 8 janvier 2015 (version du 11 janvier 2015)Légifrance →

1. L'article 18 est abrogé.

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