Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-15 du 8 janvier 2015
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le code de l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000030076280
Texte parentLEGITEXT000030076209
Référencearticle 24 du décret n°2015-15 du 8 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la première colonne de la ligne n° 14 de l'annexe à l'article R. 122-2 du code de l'environnement, après les mots : « Dispositifs de captage ou de recharge artificielle des eaux souterraines », il est ajouté les mots : «, à l'exception des ouvrages de géothermie de minime importance. »
2. Dans le tableau figurant à l'article R. 414-27 du code de l'environnement, les mots : «, à l'exclusion des activités géothermiques de minime importance » sont ajoutés à la fin de la ligne n° 24 relative aux : « Régimes d'autorisation valant autorisation au titre des articles L. 214-1 et suivants du code de l'environnement : 5.1.1.0. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'environnement : art. R414-27 Divisions : Art. Annexe à l'article R122-2
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