Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-15 du 8 janvier 2015
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie
IdentifiantLEGIARTI000030076244
Texte parentLEGITEXT000030076209
Référencearticle 5 du décret n°2015-15 du 8 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Aux articles 4 et 6, qui deviennent les articles 6 et 8, les mots : « le débit calorifique » sont remplacés par les mots : « la puissance thermique ».
2. II.-L'article 5 devient l'article 7.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 78-498 du 28 mars 1978 : art. 4, art. 6, art. 8, art. 5, art. 7
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