1. Lorsqu'en application des dispositions de l'annexe 6 de l'arrêté du 4 septembre 2014 susvisé, un modèle particulier de tableau récapitulatif des opérations est utilisé au regard de l'opération concernée, ce modèle est défini en annexe 2 de la fiche d'opération standardisée concernée.
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 5 octobre 2015.
TexteARRÊTÉ du 22 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000031269514
Texte parentLEGITEXT000030077390
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