ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 · Article

Article Annexe 7

Article en vigueur depuis le 1er mai 2022.

TexteARRÊTÉ du 22 décembre 2014
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000044530399
Texte parentLEGITEXT000030077390
Référencearticle Annexe 7 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (version du 1er mai 2022)Légifrance →

1. Définissant le mode de calcul de la résistance thermique en fonction du nombre d'échantillons mesurés

2. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 295 du 19/12/2021, texte 13, accessible à l’adresse suivante :

3. https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ pdf ? id = M8Ld4djfu8SiQ7Wj2bdJxG3 _ jl-AG5OU8reAnxwY _ iE =

Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 10 décembre 2021, ces dispositions sont applicables aux opérations standardisées engagées à compter du 1er mai 2022.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044530399, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.