ARRÊTÉ du 1er octobre 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2014.

TexteARRÊTÉ du 1er octobre 2014

IdentifiantLEGIARTI000030082868

Texte parentLEGITEXT000030082862

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er octobre 2014 (version du 31 octobre 2014)Légifrance →

1. Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2015, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.

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