Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 modifiant le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique, au comité du secret statistique et au comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique ;
Vu les avis de conformité délivrés par le comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du CNIS pour chaque enquête (http://www.cnis.fr),
Arrêtent :
1. Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2015, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.
1. Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES AUPRÈS DES MÉNAGES
2. DES SERVICES PUBLICS POUR 2015
3. L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif
4. des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( http :// www. cnis. fr/)
5. 1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
6. 1. A.-Enquêtes d'initiative nationale
| DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEURS (voir liste des producteurs) |
|---|---|---|
Démographie | INSEE | |
Bulletins d'état civil | Annuelle | |
Enquêtes annuelles de recensement. Cycle 2015-2019 (dont recensement des communautés) | Annuelle | |
Conditions de vie | ||
Enquête de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME) | Mensuelle | INSEE |
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménages | Annuelle | |
Enquête méthodologique de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME) par internet 2015 | Ponctuelle (trois mois seulement) | INSEE |
Enquête résidence principale (ancien nom : enquête expérimentale internet patrimoine) | Ponctuelle | INSEE |
| Prix | SOeS | |
Enquête sur le prix des terrains à bâtir | Annuelle | |
Logement | INSEE | |
Enquête nationale sur les loyers et charges | Trimestrielle | |
Ressources | INSEE | |
Enquête Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV) | Annuelle | |
Enquête sur la participation sociale et culturelle-module secondaire de SRCV 2015 | Ponctuelle | |
| Enquête PatrimoinePonctuelle | ||
| Enquête expérimentale internet PatrimoinePonctuelle |
| EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEURS (voir liste des producteurs) |
|---|---|---|
Emploi | DARESEnquête | |
auprès des bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion et d'une population témoin (vague 1) | Ponctuelle | |
Emploi, insertion professionnelle, salaires | INSEE | |
Enquête sur l'emploi | Annuelle | |
Enquête annuelle Emploi à Mayotte | Annuelle | |
Enquête sur l'entrée dans la vie adulte (EVA) | Annuelle | |
Enquête sur l'insertion à six mois des sortants d'un contrat de professionnalisation | Annuelle | |
Enquête formation et qualification professionnelle (FQP) | Ponctuelle | |
Enquête auprès des bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion (CUI) et d'une population témoin-Vagues de réinterrogation (2,3 et 4) | Annuelle | DARES |
Dispositif d'enquête sur les formations et les itinéraires des salariés (DEFIS)-Volet salariés | Ponctuelle | Céreq |
Enquête auprès de bénéficiaires d'un emploi d'avenir (EAv) et d'une population témoin-Vagues de réinterrogation (2,3,4 et 5) | Annuelle | DARES |
Enquête " Risques psycho-sociaux (RPS) " 2015-2016 | Ponctuelle | DARES |
Enquête auprès de bénéficiaires de la Garantie jeunes et d'une population témoin (2 cohortes et 4 interrogations) | Ponctuelle | DARES |
Enquête auprès de bénéficiaires du Contrat de sécurisation professionnelle et de populations de référence-Vague 1 | Ponctuelle | DARES |
Enquête 2015 auprès des salariés de l'Etat en 2014-Complémentaire à l'enquête Ecmoss | Ponctuelle | INSEE |
Enquête auprès des bénéficiaires d'un contrat de sécurisation professionnelle et de populations de référence-Vague 2 | Ponctuelle | DARES |
(*) Voir liste des producteurs. |
| SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEURS (voir liste des producteurs) |
|---|---|---|
Panel d'élèves du premier degré recrutés en 2011 | Annuelle | DEPP |
Enquête cadre de vie et sécurité (CVS) | Ponctuelle | INSEE/ ONDRP |
Enquête vie quotidienne santé (VQS) | Ponctuelle | DREES/ INSEE |
Enquête capacités, aides et ressources des seniors en ménage (CARE)-Ménages, volets seniors et aidants 2015 | Ponctuelle | DREES |
Enquêtes sur les effectifs d'étudiants dans les établissements supérieurs (selon 3 types d'établissement) : | Annuelle | SIES |
Enquête sur la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) | Ponctuelle | DEPP |
Enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les établissements privés d'enseignement | Annuelle | DEPP/ SIES |
Enquête statistique sur le devenir des bacheliers 2014 (ancien nom : enquête sur le suivi des bacheliers) | Annuelle | SIES |
Enquête sur la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) | Ponctuelle | DEPP |
7. 1. B.-Enquête d'initiative régionale
DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEUR (*) |
|---|---|---|
Conditions de vie | ||
| Ponctuelle | INSEE/ INED |
| ||
8. 2. Enquêtes d'intérêt général
9. 2. A.-Enquêtes d'initiative nationale
| DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEURS (voir liste des producteurs) |
|---|---|---|
Démographie | ||
Enquête de suivi du panel patrimoine | Ponctuelle | INSEE |
Enquête SHARE (Survey on Health, Ageing and Retirement | Ponctuelle | Paris-Dauphine (LEGOS) |
10. .
| EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEURS (voir liste des producteurs) |
|---|---|---|
Emploi, insertion professionnelle, salaires | ||
Enquête auprès des sortants des listes de demandeurs d'emploi de l'opérateur France Travail | Trimestrielle | DARES/ l'opérateur France Travail |
Enquête de cheminement tous niveaux du système éducatif " Génération 2010 " 2e vague | Ponctuelle | CEREQEnquête |
de cheminement tous niveaux du système éducatif " Génération 2010 " 2e vague-par internet | Ponctuelle | CEREQ |
(*) Voir liste des producteurs. | ||
11. .
| SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEURS (voir liste des producteurs) |
|---|---|---|
Cohorte Constances | Annuelle | INSERM |
Enquête nationale de santé 2014-2015 auprès des élèves scolarisés en classe CM2 | Ponctuelle | DREES |
Enquête sur le cheminement scolaire et professionnel des diplômés de l'enseignement agricole | Annuelle Annuelle | DGER |
Enquête longitudinale française depuis l'enfance (cohorte ELFE)-enquête téléphonique à trois ans et demi | Ponctuelle | INSERM/ INED |
Enquête sur le devenir des bacheliers 2008 | Annuelle | SIES |
Enquête nationale sur le climat scolaire et la victimation en milieu scolaire auprès des lycéens | Ponctuelle | DEPP |
Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS) | Annuelle | DEPP |
| Enquête sur l'action des communes et des intercommunalités (ASCO) (**) | Ponctuelle | DREES |
(*) Voir liste des producteurs. |
12. 2. B.-Enquêtes d'initiative régionale
| INSEE | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEURS (voir liste des producteurs) |
|---|---|---|
Enquête Flux touristiques à La Réunion | Annuelle Annuelle | INSEE/ direction régionale de La Réunion |
13. Liste des producteurs
| SIGLE DU PRODUCTEUR | INTITULÉ DU PRODUCTEUR | MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE le cas échéant |
|---|---|---|
CEREQ | Centre d'études et de recherches sur les qualifications | Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social |
CEREQ | Centre d'études et de recherches sur les qualifications | Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |
DARES | Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques | Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social |
DARES | Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques | Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social |
DGER | Direction générale de l'enseignement et de la recherche | Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt |
DEPP | Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance | Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |
DREES | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques | Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes |
DREES | Direction de la recherche, des études, | Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes |
INED | Institut national des études démographiques | Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |
INSEE | Institut national de la statistique et des études économiques | Ministère des finances et des comptes publics Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique |
INSEE | Institut national de la statistique et des études économiques | Ministère des finances et des comptes publics |
INSERM | Institut national de la santé et de la recherche médicale | Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |
LEGOS | Laboratoire d'économie et de gestion des organisations à l'Université Paris-Dauphine | Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |
L'opérateur France Travail | L'opérateur France Travail (établissement public) | Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social |
ONDRP | Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales | Premier ministre |
SIES | Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques | Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |
Fait le 1er octobre 2014.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général, J.-L. Tavernier Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général, J.-L. Tavernier
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 octobre 2014).