1. La présente liste est arrêtée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 qui sert de référence pour la détermination des droits aux congés institués par les articles L. 3142-7 et suivants du code du travail.
ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 14 janvier 2015.
TexteARRÊTÉ du 29 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030085308
Texte parentLEGITEXT000030085301
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