Article 1 LEGIARTI000030087814
A modifié :
- Arrêté du 25 avril 2013 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 7 mai 2014 relatif au montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 2014
NatureArrêté
Signé le24 décembre 2014
Publié le30 décembre 2014
Articles2 articles en vigueur
NORDEVK1423124A
IdentifiantLEGITEXT000030087810
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2014 relatif au montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des ponts et chaussées,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000030087812
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 décembre 2014.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, R. Rol-Tanguy Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Koutchouk
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 décembre 2014).