Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 24 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030087814
Texte parentLEGITEXT000030087810
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 7 mai 2014 susvisé, dans le tableau A, après la ligne :
2. Formation complémentaire intégrée
3. 2 570,00 €
4. est ajoutée une ligne ainsi rédigée :
5. Ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
6. 759,00 €
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 avril 2013 : art. null
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