ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

TexteARRÊTÉ du 30 décembre 2014
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000030094117
Texte parentLEGITEXT000030094109
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 30 décembre 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Les chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie appliquent le plan comptable général et le plan comptable des concessions lorsqu'elles gèrent une délégation de service public soumise au plan comptable des concessions.

2. Au plan comptable général sont ajoutés les comptes spécifiques suivants :

3. CLASSE 1 - COMPTES DE CAPITAUX

4. 10 - CAPITAL ET RÉSERVES

5. 1028 - Ecart d'ouverture du 1er bilan

6. CLASSE 2 - COMPTES D'IMMOBILISATIONS

7. 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS

8. 2314 - Constructions sur sol d'autrui

9. CLASSE 6 - COMPTES DE CHARGES

10. 62 - AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS

11. 6212 - Contribution aux rémunérations du personnel de navigation aérienne

12. 6282 - Travaux et prestations exécutés par l'extérieur

13. 63 - IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS

14. 6336 - Cotisations IFAP

15. 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

16. 653 - Indemnités des élus

17. 656 - Subventions et contributions versées à des tiers ou aux organismes consulaires

18. CLASSE 7 - COMPTES DE PRODUITS

19. 73 - IMPÔTS, DROITS ET TAXES

20. 731 Contributions directes

21. 7317 Contributions des patentes

22. 732 Droits et taxes à l'importation

23. 7321 Droits à l'importation

24. 73212 TSPAA

25. 738 Autres impôts et taxes

26. 7383 Taxes sur les salaires

27. 73831 Cotisations 0,25 % des salaires

28. 739 Reversement et restitution sur impôts et taxes

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