1. STRUCTURE DU BUDGET PRIMITIF ET DU BUDGET RECTIFICATIF ET DOCUMENTS À PRÉSENTER
2. AVEC CES BUDGETS PAR LES CHAMBRES CONSULAIRES
3. Le budget primitif et le budget rectificatif des chambres consulaires sont constitués des documents suivants :
4. 1. Pour l'ensemble de la chambre consulaire et pour chacun de ses services budgétaires :
5. - un état des opérations de fonctionnement ;
6. - un état de la capacité d'autofinancement ;
7. - un état des opérations en capital.
8. 2. Pour l'ensemble de la chambre consulaire, pour le service général et pour chaque service de concession portuaire ou aéroportuaire de l'Etat :
9. 2.1. Des tableaux annexes :
10. - un tableau des prestations et contributions interservices ;
11. - un tableau des variations pendant l'exercice des prêts et avances interservices ;
12. - un tableau des effectifs du personnel ;
13. - un tableau du fonds de roulement ;
14. - la liste des autorisations de programme et des autorisations d'engagement et leur situation telle qu'arrêtée à la clôture du dernier exercice connu.
15. 2.2. Un feuillet récapitulatif d'approbation.