Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-3 du 2 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030097260
Texte parentLEGITEXT000030097250
Référencearticle 1 du décret n°2015-3 du 2 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 5 est modifié comme suit :
2. « Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an à Paris. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 : art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.