DÉCRET n°2015-4 du 2 janvier 2015 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2015.

TexteDÉCRET n°2015-4 du 2 janvier 2015
RattachementChapitre II : Direction générale des relations internationales et de la stratégie
IdentifiantLEGIARTI000030097348
Texte parentLEGITEXT000030097320
Référencearticle 10 du décret n°2015-4 du 2 janvier 2015 (version du 5 janvier 2015)Légifrance →

1. I. - Le service du pilotage des ressources et de l'influence internationale est chargé d'assurer :

2. 1° La direction des travaux relatifs à l'élaboration et à l'exécution du programme budgétaire placé sous la responsabilité du directeur général des relations internationales et de la stratégie ;

3. 2° Le soutien de proximité de la direction générale et de ses directions et la protection du secret de la défense.

4. II. - Au titre de la stratégie d'influence internationale du ministère de la défense, il est chargé :

5. 1° D'identifier les postes à pourvoir à l'étranger ;

6. 2° De proposer :

7. a) Conjointement avec l'état-major des armées et la direction générale de l'armement, chacun en ce qui le concerne, les affectations des attachés de défense ;

8. b) Conjointement avec l'état-major des armées, la direction générale de l'armement et le secrétariat général pour l'administration, chacun en ce qui le concerne, les affectations des représentants militaires de la France et celles des officiers et des civils occupant au sein des organisations internationales les postes d'influence définis par décision ministérielle ;

9. 3° D'assurer les liaisons du ministère avec les missions de défense et les représentations militaires et de la défense françaises à l'étranger ainsi que les attachés de défense étrangers en France ;

10. 4° De proposer la politique d'accueil des étrangers dans les organismes, notamment de formation, relevant du ministère ou intéressant la défense et de suivre ces relations ;

11. 5° De proposer la politique de décoration des militaires étrangers ;

12. 6° De piloter le réseau des missions de défense, des représentations militaires et de la défense et des postes permanents à l'étranger d'influence. A ce titre, il :

13. a) Exerce, sans préjudice de l'autorité qu'exercent, chacun en ce qui le concerne, le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration, conjointement avec ces derniers, l'autorité sur les officiers et les civils occupant au sein des organisations internationales les postes d'influence définis par décision ministérielle dans le respect des statuts propres aux organisations concernées et à leur personnel ;

14. b) Participe à l'élaboration du plan de gestion du personnel des missions de défense, des représentations militaires et des postes permanents à l'étranger et s'assure de sa mise en œuvre.

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