Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 3121-9 du code de la défense est ainsi modifié : 1° A la dernière phrase du I, le mot : « coordination » est remplacé par le mot : « cohérence » ; 2° Après le cinquième alinéa du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « - de la contribution des armées aux études et propositions de la direction générale des relations internationales et de la stratégie, en matière de politique internationale de défense, de stratégie de défense et aux travaux relatifs au Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. » ;
3. 3° Après le V, il est ajouté un VI ainsi rédigé : « VI. - Il présente la position nationale dans les travaux de planification et de programmation des capacités conduits dans un cadre international, en liaison avec le directeur général des relations internationales et de la stratégie. « En matière de contrôle des exportations de matériels de guerre et assimilés et de biens à double usage, il définit les impératifs liés à la protection des forces qui doivent être pris en compte dans l'élaboration de la position du ministère. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la défense. : art. D3121-9