Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-4 du 2 janvier 2015
RattachementSection 1 : Dispositions relatives au chef d'état-major des armées et à l'état-major des armées
Chapitre III : Dispositions diverses et finales
Section 1 : Dispositions relatives au chef d'état-major des armées et à l'état-major des armées
IdentifiantLEGIARTI000030097374
Texte parentLEGITEXT000030097320
Référencearticle 12 du décret n°2015-4 du 2 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article D. 3121-12 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « II.-Conjointement avec le directeur général des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense, les affectations des attachés de défense issus des armées.
3. « III.-Conjointement avec le directeur général des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense, les affectations des représentants militaires auprès des organisations internationales et des officiers occupant au sein des organisations internationales les postes d'influence définis par décision ministérielle.
4. « IV.-Les affectations aux postes d'attaché de défense adjoint issus des armées. »