Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-4 du 2 janvier 2015
RattachementSection 1 : Dispositions relatives au chef d'état-major des armées et à l'état-major des armées
Chapitre III : Dispositions diverses et finales
Section 1 : Dispositions relatives au chef d'état-major des armées et à l'état-major des armées
IdentifiantLEGIARTI000030097376
Texte parentLEGITEXT000030097320
Référencearticle 14 du décret n°2015-4 du 2 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au II de l'article D. 3121-24 du même code, après les mots : « de l'article D. 3121-9 » sont insérés les mots : « , ainsi que des 8° et 9° de l'article D. 3121-14 ».