Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-4 du 2 janvier 2015
RattachementSection 2 : Dispositions relatives au délégué général pour l'armement et à la direction générale de l'armement
Chapitre III : Dispositions diverses et finales
Section 2 : Dispositions relatives au délégué général pour l'armement et à la direction générale de l'armement
IdentifiantLEGIARTI000030097380
Texte parentLEGITEXT000030097320
Référencearticle 16 du décret n°2015-4 du 2 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° du III de l'article 1er du décret du 15 juillet 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1° Il élabore et conduit les plans de coopération et les programmes menés en coopération, en matière d'armement et de recherche et technologie, au plan européen ainsi qu'au plan international. En matière d'armement, il mène les dialogues bilatéraux et conduit les relations avec l'industrie ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-870 du 15 juillet 2009 : art. 1
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