Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-4 du 2 janvier 2015
RattachementSection 2 : Dispositions relatives au délégué général pour l'armement et à la direction générale de l'armement
Chapitre III : Dispositions diverses et finales
Section 2 : Dispositions relatives au délégué général pour l'armement et à la direction générale de l'armement
IdentifiantLEGIARTI000030097364
Texte parentLEGITEXT000030097320
Référencearticle 17 du décret n°2015-4 du 2 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le III de l'article 1er du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, après les mots : « le plan international » sont insérés les mots : « , notamment en tenant compte des orientations fixées par le directeur général des relations internationales et de la stratégie, » ;
3. 2° Au 3°, après les mots : « attaché de défense » est inséré le mot : « adjoint » et les mots : « et est consulté pour celles relevant des armées » sont supprimés ;
4. 3° Il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
5. « 5° Propose et met en œuvre les actions de coopération en matière d'armement et les plans de soutien aux exportations de défense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 : art. 1
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