Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-4 du 2 janvier 2015
RattachementSection 2 : Dispositions relatives au délégué général pour l'armement et à la direction générale de l'armement
Chapitre III : Dispositions diverses et finales
Section 2 : Dispositions relatives au délégué général pour l'armement et à la direction générale de l'armement
IdentifiantLEGIARTI000030097354
Texte parentLEGITEXT000030097320
Référencearticle 18 du décret n°2015-4 du 2 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au II, les mots : « d'ensemble dans leurs systèmes de forces » sont supprimés ;
3. 2° Au III, les mots : « prospective technique et opérationnelle » sont remplacés par les mots : « préparation de l'avenir dans les domaines technique et opérationnel » ;
4. 3° Le VII est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « VII. - Elabore les plans de coopération bilatéraux et multilatéraux en matière de recherche et de technologie et en contrôle l'exécution. » ;
6. 4° Le IX est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 : art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.