Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-4 du 2 janvier 2015
RattachementSection 2 : Dispositions relatives au délégué général pour l'armement et à la direction générale de l'armement
Chapitre III : Dispositions diverses et finales
Section 2 : Dispositions relatives au délégué général pour l'armement et à la direction générale de l'armement
IdentifiantLEGIARTI000030097356
Texte parentLEGITEXT000030097320
Référencearticle 19 du décret n°2015-4 du 2 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, après les mots : « exportations de défense » sont insérés les mots : « et la mise en œuvre de la coopération internationale en matière d'armement » ;
3. 2° Le cinquième alinéa est complété par les mots : « ainsi que les coopérations en matière d'armement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 : art. 6
Aller plus loin
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