Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-4 du 2 janvier 2015
RattachementSection 3 : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
Chapitre III : Dispositions diverses et finales
Section 3 : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
IdentifiantLEGIARTI000030097362
Texte parentLEGITEXT000030097320
Référencearticle 22 du décret n°2015-4 du 2 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 3 et à l'article 4 du même décret, les mots : « cités au 1°, au 2°, au 3° et au 5° du II de l'article 1er » sont remplacés par les mots : « cités au 1° et au 2° du II et au 1° et au 3° du III de l'article 1er ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 : art. 3, art. 4
Aller plus loin
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